Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ZD Valves ainsi que les achats de produits qui y sont proposés, notamment les vannes industrielles, accessoires de robinetterie, raccords, brides et articles de plomberie.
Nous vous invitons à lire ces conditions et les politiques applicables avant d’utiliser le site ou de passer commande. Lors d’un achat, vous êtes invité à prendre connaissance des conditions applicables et à les accepter avant de valider votre commande. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.
Compte et informations personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison et les renseignements nécessaires au traitement de votre commande. Une information incomplète ou erronée peut nécessiter une vérification ou retarder son traitement.
Si vous créez un compte, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. La création d’un compte n’est requise que si le parcours de commande le prévoit ; lorsqu’un achat sans compte est proposé, vous pouvez utiliser cette possibilité.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, caractéristiques techniques, illustrations et informations de disponibilité aussi exactes que possible. Les images sont destinées à présenter les produits ; pour choisir un article, il convient également de consulter sa référence et ses caractéristiques techniques.
Pour les vannes et accessoires de tuyauterie, vérifiez notamment les dimensions, les raccordements, les matériaux et leur compatibilité avec l’usage envisagé. En cas de doute, contactez-nous avant de commander. Cette vérification ne limite pas nos obligations concernant la conformité des produits et l’exactitude des informations fournies.
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées et le montant total indiqué. Après sa transmission, un accusé de réception peut vous être adressé. Cet accusé ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive d’acceptation : la portée des messages reçus dépend des indications présentées lors de la commande et dans ces messages.
Si un produit est indisponible, si une erreur manifeste affecte son prix ou sa description, ou si une difficulté objective empêche l’exécution de la commande, nous vous en informons dès que possible. Selon la situation, nous pouvons proposer une correction, une solution de remplacement soumise à votre accord ou l’annulation des articles concernés. Aucune modification du prix ou substitution de produit ne vous sera imposée après la commande.
Une commande peut également être suspendue ou refusée pour un motif légitime, notamment un paiement non autorisé ou des indices sérieux de fraude. Si une commande ne peut pas être exécutée après encaissement, les sommes correspondant aux articles non fournis sont remboursées conformément au droit applicable.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site et récapitulés lors de la validation de la commande, sous réserve du traitement d’une éventuelle erreur manifeste. Les taxes et frais applicables, notamment les frais de livraison, sont précisés dans le parcours de commande avant votre validation.
Les promotions sont soumises aux conditions affichées avec l’offre concernée. Une modification ultérieure des prix ou des offres n’affecte pas une commande déjà acceptée, sauf accord avec vous ou disposition applicable.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et fournir les informations nécessaires à la transaction.
Le traitement de la commande peut dépendre de la validation du paiement et des vérifications nécessaires. En cas de paiement refusé ou incomplet, nous pouvons vous inviter à régulariser la situation avant de poursuivre son exécution. Ne transmettez pas vos données de paiement par un canal non prévu à cet effet.
Livraison
Nous livrons en Europe, dans les pays de l’Union européenne concernés ainsi que dans d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni. Les destinations et options disponibles pour votre adresse sont précisées dans notre politique de livraison et lors de la commande.
Les modalités de livraison, les frais éventuels et les estimations de délai sont ceux communiqués dans la politique de livraison et au cours du parcours de commande. Les délais annoncés tiennent compte des informations disponibles au moment où ils sont présentés, sans limiter les obligations qui nous incombent en vertu du droit applicable.
Veuillez vérifier l’exactitude de l’adresse fournie. Si vous constatez un retard, un colis endommagé ou un article manquant, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution. L’absence de réserves formulées à la réception ne vous prive pas des droits que la loi vous reconnaît.
Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans la politique de retour publiée sur le site. Veuillez la consulter pour connaître la procédure à suivre, les conditions applicables et les informations à fournir avant de renvoyer un produit.
Les demandes de rétractation, de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à cette politique et au droit applicable. Les délais, les éventuelles exceptions et la répartition des frais sont ceux prévus par ces règles ; les présentes conditions n’ajoutent aucune restriction supplémentaire.
Si un article reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous pour permettre l’examen de votre demande. La politique de retour ne limite pas les garanties légales ni les autres droits impératifs dont vous bénéficiez.
Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, images, éléments graphiques, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à ZD Valves ou à leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu ou d’une marque sur le site ne vous accorde aucun droit de propriété sur cet élément.
Vous pouvez consulter le site et utiliser les informations nécessaires à vos achats pour vos besoins personnels. Toute reproduction, diffusion ou exploitation dépassant les usages autorisés par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
Vous ne devez pas utiliser le site à des fins frauduleuses, porter atteinte à sa sécurité ou perturber son fonctionnement.
Responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations publiées. Des interruptions, opérations de maintenance ou erreurs peuvent toutefois survenir. Lorsqu’une erreur nous est signalée, nous nous efforçons de la vérifier et de la corriger dans un délai raisonnable.
Notre responsabilité s’apprécie selon le droit applicable, en tenant compte de nos obligations et des circonstances du dommage. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de conformité et de garanties.
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leurs caractéristiques et aux instructions applicables. Lorsque l’installation ou l’utilisation exige des compétences particulières, faites appel à un professionnel qualifié. Cette précaution ne nous dégage pas de nos propres obligations.
Événements indépendants de notre volonté
Un événement de force majeure ou une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle peut affecter l’exécution de nos obligations. Dans cette situation, nous vous informons des conséquences connues et prenons les mesures raisonnables pour en limiter les effets.
Une suspension ou une adaptation de l’exécution reste limitée à ce que la situation justifie et à ce que permet le droit applicable. Si la commande ne peut plus être exécutée, les possibilités de résolution et de remboursement sont examinées conformément à ce droit.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions et les commandes sont régies par le droit applicable à la relation concernée, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en précisant les références de votre commande et l’objet de votre demande, afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous empêche pas d’exercer les recours prévus par le droit applicable, notamment auprès d’un organisme de règlement extrajudiciaire ou d’une juridiction compétente lorsque ces voies sont ouvertes.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences applicables. La version actualisée est publiée sur cette page et s’applique pour l’avenir.
Les commandes restent soumises à la version des conditions acceptée au moment de leur passation, sauf disposition légale impérative contraire. Nous vous recommandons de conserver une copie des conditions et des informations relatives à votre commande.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter depuis la page suivante : https://zd-valves.com/contact-us/.
